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Accord-cadre de fourniture et de livraison de ballotins de chocolats

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Chartres

Avis N° : AO-1729-2514

  • 28 - Chartres
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CHARTRES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville de Chartres
Correspondant : Service MARCHES PUBLICS, Place des Halles, 28019 Chartres cedex, tél. : 02 37 23 40 64, télécopieur : 02 37 23 41 80, courriel : [email protected]


Objet du marché : Affaire 17c002 - accord cadre de fourniture et de livraison de ballotins de chocolats.


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution : Chartres (28000)
Lieu de livraison : Les lieux de livraison des fournitures seront indiqués dans les bons de commande y afférent.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Durée de la période initiale : 12 mois à compter de la date de notification du contrat, ou jusqu'à ce que le montant maximum du présent accord cadre soit atteint, renouvelable 3 fois pour une période de 1 an.
La consultation aboutira à un accord cadre pour le montant maximum de 12 000,00 euro(s)HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- Remise d'échantillons : Les modalités de remise des échantillons sont énoncées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le sous-critère « 1.1-Qualité gustative » s'apprécie par une dégustation par un jury des échantillons remis par les candidats.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : budget du CCAS de la Ville de Chartres(ressources propres).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. la rubrique ci-dessus " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr.
Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au Service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place.
Les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus ou remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://marches.agglo-chartres.fr .
L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 - courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017

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