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Accord-cadre à bons de commande pour la présentation à la collecte en porte-à-porte des conteneurs des immeubles communaux de la ville de Paris et à leur lavage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris Direction de l'Architecture

Avis N° : AO-1713-0183

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-36942
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Dfa/Csp3, Ville de Paris, dfa - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la présentation à la collecte en porte-à-porte des conteneurs des immeubles communaux de la ville de Paris et à leur lavage.


Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90600000
90900000
90918000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR101|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande pour la présentation à la collecte en porte-à-porte des conteneurs des immeubles communaux de la ville de Paris et à leur lavage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour une durée ferme de 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1erdu décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Aucune avance versée au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12028550.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent envoyer une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier soit par voie électronique. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments listés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats.
Correspondant : Bureau des marchés, bureau no3094 (3è étage) 17, boulevard Morland - horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, 75004 Paris, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats.
Correspondant : Domaine du nettoiement de la voie publique, Csp3, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats.
Correspondant : Bureau des marchés, bureau no3094 (3è étage) 17, boulevard Morland - horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, 75004 Paris, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

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