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Accompagnement des restaurations collectives dans l'intégration des denrées alimentaires issues des circuits-courts

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Eure

Avis N° : AO-1717-0049

  • 27 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG27.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure
Correspondant : M. Lecornu Sébastien, 14 boulevard G. Chauvin CS 72101, 27021 Evreux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe27.fr


Objet du marché : Accompagnement des restaurations collectives dans l'intégration des denrées alimentaires issues des circuits-courts.


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum (poste 1) et avec un montant maximum (poste 2). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Poste 1: Le montant minimum annuel de l'accord-cadre correspond à la valeur des prestations du poste 1. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre ne saurait excéder la valeur du montant minimum de l'accord-cadre plus un montant maximum annuel de commande fixé à 25 000 euro(s) H.T.
Poste 2: Le montant minimum annuel de l'accord-cadre correspond à la valeur des prestations du poste 2. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre ne saurait excéder la valeur du montant minimum de l'accord-cadre plus un montant maximum annuel de commande fixé à 13 000 euro(s) H.T.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix des prestations apprécié à partir du cadre financier (60 %)
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDRH17003
Renseignements complémentaires : Code CPV : 79998000 - code NUTS / FR231
Les éléments liés à l'offre à remettre par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com)
- par demande écrite (courriel) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 3 2 08 1 2 70. Fax (+33) 2 3 2 08 1 2 71.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât. C - RDC - porte C031, Boulevard Georges Chauvin CS 72101, 27021 Evreux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Talhouarn Catherine , Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât. C - RDC - porte C031, Boulevard Georges Chauvin CS 72101, 27021 Evreux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe27.fr

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