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EXECUTION DE SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS DANS LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE-FENSCH.

Client : Trans-Fench

Avis N° : AM-1637-0589

  • 57 - SEREMANGE ERZANGE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 57Annonce No 16-126146
I.II.IV.V.VI.AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Regie Trans Fensch, 6 rue de Longwy, 57190, Florange, F, Téléphone : (+33) 3 82 59 31 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR413
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://transfensch.e-marchespublics.comAdresse du profil acheteur : http://transfensch.e-marchespublics.com
SPL TRANS FESNCH, 6 RUE DE LONGWY, 57190, FLORANGE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR413, Adresse internet : http://www.citeline.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointeEn cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXECUTION DE SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS DANS LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE-FENSCH
Numéro de référence : MP SPL 2016/0001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent contrat a pour objet de confier au Transporteur par affrètement l'exécution de services publics de transport urbain de voyageurs dans le périmètre des transports urbains du SMiTU. Ces services concernant les courses régulières et les doublages de lignes régulières à vocation scolaire desservant les différentes communes.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 632 665 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : EXECUTION DE SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS DANS LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE-FENSCHII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution : Périmètre des transports urbains du SMiTU
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de confier au Transporteur par affrètement l'exécution de services publics de transport urbain de voyageurs dans le périmètre des transports urbains du SMiTU. Ces services concernant les courses régulières et les doublages de lignes régulières à vocation scolaire desservant les différentes communes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 70%
Prix : 1. PRIX / Pondération : 30%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : MSPL2016/1
Lot nº : 1
Intitulé : EXECUTION DE SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS DANS LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE-FENSCH
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 août 2016
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TRANSDEV, Territoires Meuse et MoselleSiège social2 Rue des Nonnetiers - BP 9513457074 METZ Cedex 3, 57074, METZ, F, Code NUTS : FR413Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 321 354 euros
Proportion : 51 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prestations objet de la sous traitance : Circuits : G44, E02, G63, G69, G71, G72, G73, les lignes 90 et 94,
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : |
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 01
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
Origine communautaire
Pays :
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 août 2016

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