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CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES RESERVES DE PARFAIT ACHEVEMENT.

Client : NLM Nouveau Logis Méridional

Avis N° : AM-1708-0693

  • 31 - TOULOUSE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Toulouse Cedex 5
31506
France
Téléphone: +33 534252041
Courriel: marie.grange@nlm.sni.fr
Code NUTS: FR623
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/

I.2) Procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi des reserves de parfait achevement.
II.1.2) Code CPV principal
71356200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché est un marché à bons de commande concernant une prestation d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Meridional, de la SNI-SO ou la SNI-SE.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Midi-Pyrénées
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Code NUTS: FR813
Lieu principal d'exécution:
Haute-Garonne
Hérault.
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi des reserves de parfait achevement — Midi-Pyrenees.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Languedoc-Roussillon
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Code NUTS: FR813
Lieu principal d'exécution:
Haute-Garonne
Hérault.
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi des reserves de parfait achevement — Languedoc-Roussillon.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 036-058661

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Secteur Midi-Pyrénées
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Secteur Languedoc-Roussillon
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
L'Acheteur a décidé de ne pas donner suite à la présente consultation et a informé toutes les entreprises qui avaient candidatées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Toulouse
Toulouse
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/02/2017

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