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Accueil / Listes des départements / Eure / Eau distribuée

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Delegation par affermage du service public de production et de distribution d'eau potable , attribuee conformement aux articles l.1411-1 a l.1411-18 du code general des collectivites territoriales.
Avis N°: AO-0825-1640 Mise en ligne : 12/06/2008
27  EURE 
Date limite de réponse : 15/07/2008 Services 
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