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Accueil / Listes des départements / Aveyron / Eau distribuée

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Delegation de service public de type affermage pour l'exploitation du service public d'eau potable conclue aux dispositions des articles l1411-1 a l1411-18 du code general des collectivites territoriales et de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993
Avis N°: AO-0804-3398 Mise en ligne : 19/01/2008
12  AVEYRON 
Date limite de réponse : 26/02/2008 Services 
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